Crystal IACrystal IA

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Crystal IA (web et mobile Android), ERP SaaS édité par CRYSTAL IT (ci-après « l'Éditeur »), société de droit marocain dont le siège est situé à Casablanca, Maroc.

2. Acceptation

L'utilisation de Crystal IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.

3. Description du service

Crystal IA est une solution SaaS multi-tenant qui propose :

  • Gestion commerciale (devis, commandes, factures, livraisons).
  • Gestion des achats et stocks.
  • Comptabilité (CGNC marocain, liasse DGI, TVA, états financiers).
  • Paie marocaine (CNSS, AMO, IR, bulletins, déclarations).
  • CRM (prospects, tâches, agenda, communication WhatsApp/Email).
  • Modules sectoriels (BTP, restauration, pharmacie, etc.) en option.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte aux personnes morales (entreprises) légalement constituées au Maroc. Chaque entreprise dispose d'un espace isolé (tenant) et désigne un administrateur principal. Les identifiants sont strictement personnels ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité.

5. Période d'essai et abonnement

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à l'inscription. À l'issue de cette période, l'abonnement payant prend effet selon le plan choisi (Essentiel, Pro, Entreprise). L'utilisateur peut également opter pour le mode Acquisition (achat de licence + maintenance annuelle) ou activer des addons complémentaires (paie pro, GED, BTP, etc.).

6. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes en dirhams marocains (MAD). La TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan. Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou portail CMI selon les options activées.

7. Propriété des données

Les données métier saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur n'exerce aucun droit de propriété intellectuelle sur ces données et s'engage à les restituer dans un format exploitable (export FEC DGI, CSV, AAB) à la première demande, en cas de résiliation ou à tout moment.

8. Propriété intellectuelle de l'application

Crystal IA, son code source, sa charte graphique, ses logos, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de CRYSTAL IT. Toute reproduction, copie, modification, redistribution ou rétro-ingénierie est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. La licence accordée à l'utilisateur est non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l'abonnement et à l'usage interne de son entreprise.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir un taux de disponibilité de 99,5% annuel hors maintenances planifiées. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure (incident hébergeur, attaque cyber, défaillance opérateur télécom). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

10. Limitation de responsabilité

Crystal IA est fourni « en l'état ». Bien que l'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs (paie, comptabilité, fiscalité), il appartient à l'utilisateur de faire valider les résultats par un professionnel agréé (expert-comptable, juriste fiscaliste) avant tout dépôt officiel. La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour un préjudice indirect, une perte de données causée par l'utilisateur, ou une utilisation non conforme du service.

Le montant total de la responsabilité de l'Éditeur est plafonné aux sommes effectivement payées par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

11. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser Crystal IA de manière conforme à la loi marocaine.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
  • Ne pas utiliser le service pour stocker du contenu illégal.
  • Ne pas partager ses identifiants.
  • Respecter les obligations de la loi 09-08 vis-à-vis de ses propres clients/employés dont les données sont saisies dans Crystal IA.

12. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-paiement, manquement grave aux CGU, ou usage manifestement illégal. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administration ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08 et au RGPD européen.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront notifiés 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGU sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

16. Contact

CRYSTAL IT
Email : contact@crystalit.ma
Site web : crystalit.ma